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29 avril, par Irène Lecointre
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un. Pourquoi immatriculer une association (...)
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29 avril
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Selon le type d'association (loi 1901 ou Alsace-Moselle), les règles sont (...)
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29 avril
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.). Pourquoi déclarer son association ? Pour acquérir la personnalité morale (autonomie (...)
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16 avril, par Marie-Noëlle Basdevant
Quels sont les enjeux de la territorialisation des transitions, notamment sur la question alimentaire ? Quelles stratégies d'alliances à l'œuvre dans les territoires pour répondre à ces enjeux ? … Vous en saurez plus en participant au prochain webinaire mensuel du cycle « Vers de nouveaux (...)
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16 avril, par Charles-Aymeric Caffin
La loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative est venu légaliser Guid'Asso La loi du 15 avril 2024 s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations 2023. (...)
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16 avril, par Charles-Aymeric Caffin
Retrouver l'essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative La loi du 15 avril 2024 s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des (...)